Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision no 92-315 reconduite du 14 avril 1992 publiée au Journal officiel du 7 mai 1992 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Château ;
Vu la convention passée entre l'association Radio Château et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment ses articles 19, 21 et 22 ;
Vu la lettre recommandée du comité technique radiophonique de Rennes du 16 août 2000 demandant à l'association Radio Château de fournir les bandes d'enregistrement des émissions diffusées le 9 août 2000 de 6 heures à 20 heures ;
Vu la mise en demeure du 17 octobre 2000 enjoignant à l'association Radio Château de respecter l'article 19 de la convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre recommandée du comité technique radiophonique de Rennes du 10 janvier 2001 demandant à l'association Radio Château de fournir les bandes d'enregistrement des émissions diffusées les 9 et 10 janvier 2001 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la convention passée entre l'association Radio Château et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ce dernier peut, si les titulaires d'autorisation ne se conforment pas à la mise en demeure qu'il leur a adressée pour le respect de leurs obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à l'association Radio Château de se conformer aux conditions figurant à l'article 19 de sa convention ; que malgré la mise en demeure du 17 octobre 2000 l'association Radio Château n'a pas fourni les enregistrements du 10 janvier 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Château susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures le 12 juin 2001 de 0 heure à 24 heures.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Château, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.